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Projet loi de finances 2021 : quelles nouveautés ?

Définir le budget d’un pays est une tâche assez complexe. En France, par exemple, chaque année, le gouvernement se réunit pour évoquer cette question cruciale pour l’année à venir. C’est ce que l’on appelle le projet de loi de finances. En cette année 2021, ce projet de loi apporte diverses nouveautés, notamment pour les entreprises. Mais quelles sont-elles exactement ?

 

Projet loi de finances 2021

Concrètement, le projet de loi de finances 2021 est un document qui rassemble diverses informations concernant le budget du pays pour l’année 2021. Ce sont les différents membres du gouvernement qui rédige ce document dans lequel se trouve toutes les indications concernant les ressources de la France.

 

Quelles sont les nouveautés pour 2021 ?

Le projet de loi de finances 2021 apporte plusieurs nouveautés dont certaines sont relativement intéressantes pour les entreprises. Les voici :

 

Évolution du forfait de mobilité durable

Jusqu’à présent, le projet de loi de finances prévoyait de laisser la possibilité aux employeurs de financer les déplacements de leurs salariés grâce à une aide de mobilité durable allant jusqu’à 400€ par an et par employé. Ces déplacements concernaient, par exemple, les transports en commun, le vélo ou le covoiturage. Désormais, cette aide passe de 400 à 500€. De plus, à compter du 1er janvier 2022, les employeurs pourront également prendre en charge les déplacements en trottinette électrique dans le cadre d’un forfait.

 

Réduction du délai de prescription de la demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle

Dans le but d’obtenir un suivi plus complet et plus précis du placement effectif des salariés en activité partielle, le délai de prescription de la demande d’indemnisation passe de 12 à 6 mois.

 

Des dispositions pour favoriser l’actionnariat salarié

L’une des autres nouveautés du projet de loi de finances 2021 concerne l’actionnariat salarié. Ainsi, désormais, les entreprises de taille intermédiaire peuvent, elles aussi, bénéficier des avantages qui étaient réservés aux TPE. Cela concerne, notamment, une contribution de 20 % à une extension d’exonération sur les attributions gratuites d’actions, Une prolongation de dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté, une prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises, une revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ou encore une modification de la contribution unique à la formation et à l’alternance et de la taxe d’apprentissage.

 

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