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Notre FAQ sur la facture électronique 🧾

La facture électronique concerne toutes les entreprises opérant en France :

  • peu importe leur taille
  • Si elles échangent (reçoivent ou adressent) des factures avec d’autres entreprises.

Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure :

  • Accepter la réception de factures électroniques proveant de leur fournisseur
  • Pouvoir intégrer les factures électroniques dans leur système d’information

Il ne sera donc plus possible de demander à vos fournisseurs des factures au format papier ou en PDF simple

Progressivement du 1er juillet 2024 jusqu’en janvier 2026, chaque entreprise devra pouvoir

  • Emettre des factures électroniques dans les formats conformes
  • Transmettre automatiquement des factures électroniques vers leurs clients grâce à une plateforme de dématérialisation

4 formats de facture sont possibles :

  1. L’échange de factures aux formats structurés, répondants à la norme européenne EN16931 (formats UBL, UNCEFACT, CII, XML…), avec obligation pour les plateformes (publique ou privées) de produire un lisible
  2. L’échange de factures en format mixte, répondants à la norme européenne EN16931, associant des données structurées et un PDF lisible à l’écran ; le standard franco-allemand Factur-x est le plus connu de ces formats mixtes. Il représente la facture originale et embarque un fichier de données structuré (XML)
  3. Des formats optionnels (format EDIFACT, par exemple), sous réserve de l’acceptation par les deux parties (vendeur/acheteur) et de l’extraction des données obligatoires par une plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP)
  4. Des flux dématérialisés (via EDI, API…) ou une saisie en ligne sur la plateforme publique
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