gestionnaires de paie

Actualités légales et droit social par Maître Caroline Renoncet

Lors des IT & Gestion Days organisés par Apogea, Maître Caroline Renoncet est intervenu pour décrypter avec nos clients l’ensemble des actualités paies et sociales.

Avec près de 400 participants, sur 3 dates, nous avons pu ensemble analyser les impacts des évolutions réglementaires !

 

 

Quelles sont les actualités paies et sociales du moment ?

L’année 2018 a été riche en changements sociaux. De nouvelles lois ont vu le jour et ont des répercussions sur les processus RH. Afin d’accompagner les gestionnaires de paie et responsables RH dans ces évolutions légales, nous vous donnons un aperçu des impacts RH à prendre en compte.

 

Loi avenir professionnel du 05 Septembre 2018

Cette loi a de nombreux impacts sur votre politique RH : formations, entretiens professionnels, embauches (sur les CDD et CDI intérimaires), de nouvelles obligations pour l’employeur en matière de lutte contre l’harcèlement sexuel, ainsi que de nouvelles mesures sur l’égalité salariale homme – femme avec désormais une obligation de résultat !

La contribution patronale évolue aussi ! Les entreprises dont le taux de rupture de contrat avec inscription à Pôle Emploi est plus important que celui de leur secteur d’activité, devraient payer une contribution patronale majorée.

Découvrez tous les impacts en téléchargeant le support de Maître Caroline Renoncet en bas de cet article.

 

Retours sur les réformes Macron

Négociation avec les élus du CSE en l’absence de DS, articulation entre accords interprofessionnels et d’entreprises, négociations de branche sur les classifications, … retrouvez tous les impacts liés aux réformes Macron !

 

Loi de confiance

La loi de confiance a été adoptée par le parlement le 31 Juillet 2018.

Elle instaure notamment une reconnaissance d’un droit à l’erreur, la généralisation de la médiation, des modifications sur le contrôle URSSAF pour les entreprises de moins de 20 salariés, etc.

Découvrez ce que cela change pour votre société en téléchargeant le support de Maître Caroline Renoncet en bas de cet article!

 

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er Janvier 2019. De nouvelles obligations incomberont dès lors aux entreprises comme la collecte de l’impôt pour chacun de leurs salariés ainsi que le reversement de cet impôt à l’administration fiscale.

Cela a de nombreux impacts : nouveaux formats de bulletins de paie, définition et paramétrage des taux de prélèvement à la source, …

Découvrez l’accompagnement qu’Apogea propose concernant le prélèvement à la source  pour les employeurs

 

D’autres mesures impacteront aussi votre société :

  • la lettre recommandée électronique
  • le plan vélo
  • le projet de loi relatif à la croissance des entreprises qui est examiné en assemblée plénière depuis le 21 Septembre 2018
  • le projet de loi relatif à la fraude (examen en première lecture durant le mois de Juillet 2018)
  • le plfss 2019 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

 

Maître Caroline Renoncet est aussi revenue sur quelques cas de Jurisprudence représentatif des évolutions réglementaires :

  • Une conversation privée dans un groupe Facebook ne justifie pas un licenciement pour faute grave
  • Pratiquer le covoiturage à but lucratif avec son véhicule de fonction, un motif de licenciement ?
  • Etc.

 

Apogea vous accompagne grâce à une veille légale et réglementaire régulière !

Vous pouvez télécharger en remplissant le formulaire ci-dessous un extrait de la conférence de Maître Caroline Renoncet.

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