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Quelles sont les règles des conventions collectives de travail ?

Pour compléter ou améliorer les lois énoncées dans le Code du travail, les entreprises sont libres d’établir leurs propres conventions collectives. Elles s’appliquent en fonction de leur activité et doivent pouvoir être consultées par tous les membres du personnel. Afin de respecter la loi, il s’avère indispensable de connaître les principales règles des conventions collectives de travail.

 

Les règles par rapport à l’élaboration et la publication des conventions collectives

Les conventions collectives résultent des négociations des organisations syndicales des salariés et des employeurs. Bien intégrées dans le logiciel de paie, elles sont présentées aux salariés au moment de l’embauche. Il est également indispensable d’afficher au sein de l’entreprise un avis qui précise les modalités de consultation.

Un exemplaire des conventions peut notamment être visible sur le lieu de travail. De même, les représentants du personnel en possèdent une copie. Par ailleurs, les conventions collectives doivent être disponibles dans l’intranet de l’entreprise et importées dans le logiciel de paie que vous utilisez.

 

Les objectifs et le contenu des conventions collectives selon les réglementations

Les dispositifs mentionnés dans les conventions collectives ont pour but d’informer et d’encadrer les salariés sur leurs conditions de travail. Ils évoquent les conditions d’embauche, les questions relatives aux congés ou encore la grille des salaires.

En outre, ils abordent l’exercice du droit syndical et de la liberté d’opinion des salariés ainsi que la formation professionnelle. Pour mettre à jour le contenu de vos conventions collectives, importez directement vos données sur Sage paie et RH. Ainsi, vous pouvez par exemple préparer et éditer vos bulletins de paie tout en considérant les règles de gestion RH.

À noter qu’une convention collective comporte un nom et un numéro d’identification qui doivent figurer sur la fiche de paie logiciel et sur le contrat de travail. Pour faciliter vos tâches, importez instantanément vos données conventionnelles sur Sage paie et RH. Vous pouvez faire appel à Apogea pour procéder à l’intégration de votre logiciel de paie.

 

L’utilisation des logiciels de paie Sage pour une meilleure application des règles de la convention collective

La transformation digitale des entreprises s’est démocratisée. Pour être conforme aux règles, utilisez Sage paie et RH. Il garantit la fiabilité et la sécurité de vos données. Grâce à un partenariat avec les éditions législatives, Sage RH assure une parfaite intégration de vos conventions collectives. Elles seront automatiquement prises en compte dans le logiciel de paie et RH.

Ainsi, l’élaboration des contrats de travail, des fiches de paie et la gestion des acomptes se font dans le respect de vos données conventionnelles. De plus, vous ne perdrez plus de temps à contrôler les informations relatives aux salaires.

Pour simplifier votre gestion comptable et respecter les règles énoncées dans vos conventions, Apogea vous propose le logiciel Sage paie et RH adapté à votre activité. Il permet de piloter les responsables en Ressources Humaines pour se conformer au contexte légal de l’entreprise.

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