Une entreprise peut décider de faire bénéficier à ses salariés de titres-restaurants. Nous allons voir comment fonctionne le calcul des tickets-restaurants.
L’employé prend en charge une partie du titre et l’entreprise la seconde, à hauteur de 50 à 60%. Le nombre de tickets-restaurants attribués et son montant doivent être reportés sur la fiche de paie. Il peut se calculer avec un logiciel de paie. 706 millions de titres-restaurants sont distribués chaque année et les Français utilisent quotidiennement 3.5 millions de bons restaurants. Le chiffre d’affaires annuel du ticket-restaurant représente un marché de 5.5 milliards d’euros. Quant à la valeur moyenne du ticket-restaurant, elle s’élève à 7.31€.
Table des matières
Introduction aux tickets restaurant
Les tickets restaurant sont un élément clé dans l’univers des avantages sociaux en entreprise. Ils symbolisent l’engagement d’une société envers le bien-être de ses employés et jouent un rôle vital dans la culture d’entreprise. Offrant flexibilité et avantages fiscaux, ils représentent bien plus qu’une simple aide alimentaire.
Les tickets restaurant, c’est quoi ?
Les coupons restaurant sont un concept innovant dans le domaine des avantages sociaux. Ce sont des bons ou des crédits, souvent sous forme de cartes électroniques, que les employeurs fournissent à leurs collaborateurs pour financer une partie ou la totalité de leur repas pendant les jours de travail.
L’origine de cette pratique remonte à plusieurs décennies, où l’idée principale était de garantir que les employés aient accès à des repas nutritifs et équilibrés, une préoccupation de plus en plus centrale dans la gestion des ressources humaines. Cette initiative prend racine dans la notion que le bien-être physique et mental des employés est directement lié à leur performance et satisfaction au travail.
Dans leur forme la plus courante, les titres restaurant sont acceptés dans un large éventail d’établissements, allant des restaurants traditionnels aux fast-foods, en passant par les supermarchés et les boulangeries. Cette polyvalence offre une grande liberté aux employés pour choisir le type de nourriture qu’ils préfèrent et s’adapte à divers régimes et préférences alimentaires.
Un aspect clé de ces coupons repas est leur facilité d’utilisation. La transition vers des formats numériques, tels que des cartes rechargeables ou des applications mobiles, a non seulement modernisé leur utilisation mais a également renforcé la sécurité et la gestion efficace de ce bénéfice. Les employés peuvent facilement consulter leur solde, rechercher des établissements partenaires et même bénéficier de promotions ou d’avantages supplémentaires offerts par les fournisseurs de ces services.
Les avantages du ticket restaurant
Pour le salarié
Les titres restaurant offrent de multiples avantages pour les collaborateurs. Le plus évident est l’aspect financier : une partie significative du coût du repas est prise en charge par l’employeur, allégeant ainsi le budget alimentaire quotidien des employés. Cela se traduit par une augmentation indirecte du pouvoir d’achat, particulièrement appréciable dans le contexte économique actuel.
Au-delà de l’avantage économique, les tittres restaurant contribuent également au bien-être des salariés. Ils encouragent la prise de repas réguliers et équilibrés, un facteur crucial pour maintenir un bon état de santé physique et mentale. Cette pause déjeuner permet de se détendre, de se ressourcer et de socialiser avec les collègues, favorisant ainsi un environnement de travail plus harmonieux et collaboratif.
Un autre avantage notable est la flexibilité offerte par les tickets restaurant. Les employés jouissent d’une grande liberté dans le choix des établissements où ils peuvent les utiliser, allant des restaurants locaux aux chaînes de restauration rapide, en passant par les épiceries et les boulangeries. Cette diversité répond aux différents goûts, régimes alimentaires et contraintes de temps, permettant à chaque salarié de trouver une option qui lui convient.
Pour l’employeur
Pour les employeurs, les avantages des titres restaurant sont tout aussi significatifs. Premièrement, ils représentent un outil stratégique pour attirer et retenir les talents. En offrant cet avantage, les sociétés démontrent leur engagement envers le bien-être de leurs employés, ce qui peut être un facteur déterminant dans le choix d’un employeur par les talents potentiels.
En termes de productivité, les bénéfices sont également notables. Des employés bien nourris et satisfaits ont tendance à être plus concentrés, plus engagés et plus productifs. La pause déjeuner est aussi un moment pour décompresser, ce qui peut réduire le stress et augmenter la créativité et l’efficacité au travail.
D’un point de vue fiscal, les titres restaurant offrent des avantages non négligeables. Ils sont généralement exonérés de charge patronale dans certaines limites, ce qui les rend financièrement avantageux pour les sociétés. Cette exonération peut représenter une économie significative sur le coût global des avantages sociaux offerts aux employés.
Comment se calcul les tickets restaurant ?
Le ticket-restaurant est un titre de paiement permettant au salarié de régler son repas si la société ne possède pas de cantine ou de salle de restauration. L’employeur n’est pas légalement tenu de proposer le ticket-restaurant. Donc la mise en place des titres-restaurants n’est pas obligatoire dans une société même si les collaborateurs en font la demande. Si l’employeur souhaite en obtenir, il doit se rapprocher des différents prestataires tels que Groupe Up, Sodexo, Edenred France, Swile et Apetiz. Les titres restaurants peuvent être différents, il y a les chèques déjeuner, chèques de table et les chèques restaurant. Ils n’ont pas la même forme, mais ont la même finalité. C’est-à-dire qu’ils peuvent être utilisés au supermarché et au restaurant. Mais comment se calcul-t-ils ?
Comment calculer du nombre de tickets restaurant par mois
Vous êtes professionnel dans l’univers de la restauration et vous vous demandez comment connaitre le nombre de ticket restaurant à émettre chaque mois ?
Voici les informations nécessaires pour calculer le nombre de titres restaurant chaque mois pour l’ensemble des collaborateurs de votre société.
- Le nombre de salarié : le nombre de bons restaurant a émettre chaque mois est égal au nombre de salarié de l'entreprise
- Le montant maximum : est de 10 euros par ticket
- Le plafond journalier : est de 25 euros par jour (utilisable sur l'alimentation en supermarché ou grandes surfaces)
Des interrogations dans le calcul des tickets restaurant par mois et par salariés, nous vous expliquons tout ci-dessous !
La notion de droit pour gérer le calcul des tickets-restaurants
L’émission et l’utilisation des titres-restaurants, dans la gestion de la paie, sont soumises à des obligations légales. Ces règles sont érigées par la Commission Nationale des Titres-Restaurants (CNTR). Le montant journalier maximum est par exemple fixé à 19€. Ce plafond a été augmenté à 38€ en raison de la pandémie pour une utilisation au restaurant exclusivement. Cette exception devrait prendre fin au 1er mars 2022.
Les tickets-restaurants ont une date de validité et ne peuvent être utilisés les dimanches et les jours fériés. Une exception peut être faite lorsque le salarié est amené à travailler le dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, l’exception est indiquée noir sur blanc sur le titre de paiement.
Ils peuvent être délivrés au format papier, via une carte à puce utilisable telle une carte bancaire ou bien au format dématérialisé (application mobile sur smartphone). Concernant les différents contrats, un salarié bénéficiera des mêmes droits. Un contrat de stage ou un contrat d’intérim par exemple, l’employé ou le stagiaire aura le droit à des bons au même titre qu’un salarié en CDI.
Quel est le montant maximum d’un ticket restaurant ?
Le plafond d’usage des bons repas est passé à 25€ par jour ouvré le 1er octobre 2022, soit une augmentation de 6€ par jour. Le maximum des repas ou produits alimentaires payables avec un ticket restaurant était jusqu’alors de 19€ par jour. De plus, l’utilisation des bons restaurant est étendue à tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables, selon l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat. Habituellement, ils servent à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades, sandwich ainsi que les fruits et légumes.
A noter que l’employeur prend en charge 50 à 60% de la valeur des bons restaurant qu’il donne à ses collaborateurs.
Les salariés en télétravail peuvent-ils recevoir des tickets restaurant ?
La question de l’éligibilité des collaborateurs en télétravail aux coupons restaurant est devenue particulièrement pertinente avec l’essor du travail à distance. Selon la législation en vigueur, les salariés en télétravail peuvent effectivement recevoir des tickets restaurant, à condition que certaines conditions soient remplies.
Premièrement, pour que les collaborateurs en télétravail soient éligibles, leur journée de travail doit inclure l’horaire du déjeuner. Autrement dit, si leur emploi du temps quotidien couvre la période de midi, ils ont le droit de bénéficier de coupons restaurant, tout comme leurs collègues en présentiel. Cette disposition assure une équité de traitement entre les employés, indépendamment de leur lieu de travail.
Deuxièmement, l’attribution des coupons restaurant aux télétravailleurs doit suivre les mêmes règles que pour les salariés sur site. Cela signifie que les tickets sont distribués pour les jours effectivement travaillés. Les jours de repos, les congés, ou les jours de télétravail non travaillés ne donnent pas droit à des coupons restaurant.
Il est également important de souligner que cette politique doit être clairement définie dans les accords d’entreprise ou la convention collective applicable. L’employeur doit veiller à ce que les critères d’attribution soient transparents et appliqués de manière cohérente pour éviter toute discrimination.
Comment réaliser le calcul des tickets restaurant sur la fiche de paie ?
Nous vous recommandons l’utilisation d’un logiciel adapté pour réaliser facilement le calcul des tickets-restaurants. Le salarié prend en charge 50% du montant de chaque ticket-restaurant, et peut prétendre à un titre par jour travaillé (attention donc aux RTT ou autres absences du personnel).
Quelles sont les règles d'attribution des tickets restaurant par salariés ?
Parmi les règles d’attribution des coupons restaurant, deux critères sont importants pour calculer le nombre de tickets restaurant à faire figurer sur la feuille de paye :
- Le temps de travail
- La pause repas fait partie de l'amplitude horaire
Les bon restaurant sont attribués au prorata du temps de travail. Un collaborateur à temps plein peut bénéficier d’un ticket restaurant par jour travaillé, dans la limite de 220 jours par an. Ce sont uniquement les jours travaillés qui comptent.
Comment calculer le nombre de tickets restaurant à distribuer par salarié ?
Pour qu’un salarié ait le droit à un ticket restaurant, la condition , c’est une pause repas soit comprises dans ses horaires de travail journalier. Nous vous listons les règles d’attribution pour définir le nombre de bons restaurant par collaborateurs :
- Un ticket maximum par jour travaillé et par personne seul le salarié désigné peut en faire usage);
- Aucun ticket délivré pendant les jours d'absence : congés, RTT, arrêt maladie... (ces périodes sont exclues, car elles sont non travaillées).
Pour illustrer cela, voici deux exemples : une personne qui travaille à temps plein, qui ne tomber jamais malade et ne prend pas de congés devrai toucher 220 bons restaurant. Au contraire, une personne à temps partiel, aura droit à autant de bons restaurant que de jour travaillés.
Pour les travailleurs de nuits, c’est à l’employeur de décider de l’attribution ou non de tickets restaurant. A savoir, vous ne pouvez pas cumuler ticket restaurant et un repas remboursé par note de frais le même jour.
Quels critères pour définir le calcul des tickets restaurant ?
Prenez en compte l’exonération de charges sociales et le montant du ticket-restaurant, propre à chaque structure. Tout le personnel peut bénéficier des tickets-restaurants. Suivons les étapes pour réaliser le calcul des tickets-restaurants sur un logiciel de paie. Le ticket-restaurant étant un avantage social, on le retrouve logiquement sous l’onglet correspondant :
- Renseigner le montant du ticket-restaurant
- Renseigner le nombre de tickets-restaurants sur le nombre de jours travaillés
- Inclure la date de fiche de paie
- Rapporter le montant pris en charge par l’entreprise
Afin d’éviter toute erreur et de rester à jour sur les barèmes réglementaires, nous vous recommandons l’utilisation d’un logiciel de paie comme Pagga et Sage Business Cloud Paie. Il s’agit de logiciels professionnels plébiscités par la profession.
Pagga, le logiciel de dématérialisation des bulletins de paies
Découvrez Pagga, le logiciel en ligne simple, sécurisé qui va vous permettre de dématérialiser vos feuille de paye en quelques clics. Vous pouvez désormais distribuer vos bulletins de paie de manière électronique à vos collaborateurs et ainsi moderniser vos processus RH pour un gain de productivité avec des bulletins de paie en ligne. Avec la solution Pagga, vous allez pouvoir :
- Consulter vos bulletins de paie en ligne
- Importer les bulletins de paies dans le logiciel de paie en ligne
- Distribution électronique et automatique des fiches de paie
- Etre en conformité avec les obligations légales et conventionnelles
L’ensemble des données de vos collaborateur sont entièrement sécurisées avec le coffre-fort électronique mis à disposition sur l’interface Pagga. Grâce à Pagga, vous allez augmenter votre productivité et réduire vos coûts.
Sage Business Cloud paie, le logiciel de paie en ligne pour les PME
Avec Sage Business Cloud Paie, simplifiez votre gestion de la paie avec un logiciel 100% cloud. Avec ce logiciel de paie en ligne vous :
- Produisez vos paies en ligne à distance depuis un navigateur web
- Profitez d'un haut niveau de sécurité pour vos données de paie et d'une sauvegarde sécurisée
- Restez en conformité égale avec une mise à jour automatique du logiciel
- Réalisez vos déclarations sociales telles que la DSN
- Faciliter le calcul des bons restaurant dans les fiches de paie de vos salariés
Avec le logiciel de paie en ligne, vous bénficiez des fonctionnalités suivantes : paie en ligne sécurisée, déclarations sociales et légales et une gesiton de la paie en ligen automatisée.
Les tickets restaurants sont-ils imposables ?
Les coupons restaurant bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, mais certaines conditions doivent être respectées pour éviter qu’ils ne soient considérés comme imposables. Voici les points clés à retenir :
Plafond de contribution de l’employeur : La contribution de l’employeur aux bons restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôts jusqu’à un certain plafond. Si la participation de l’employeur dépasse ce plafond, la part excédentaire devient imposable et soumise aux cotisations sociales.
Participation du salarié : La part du ticket restaurant financée par le salarié (généralement par retenue sur salaire) n’est pas imposable, car elle est considérée comme une partie de son salaire déjà imposé.
Respect des conditions légales : Pour bénéficier de l’exonération fiscale, les tickets restaurant doivent être distribués selon les règles et les conditions établies par la législation en vigueur. Cela inclut les critères d’attribution, les plafonds de valeur, et les modalités d’utilisation.
Quelle est la durée de validité des tickets restaurant ?
En règle générale, les tickets restaurant sont valables pour l’année civile durant laquelle ils sont émis, plus quelques mois supplémentaires de l’année suivante. Par exemple, les tickets distribués en 2023 resteront généralement valides jusqu’à la fin de janvier ou février 2024. Cette période de grâce permet aux collaborateurs d’utiliser leurs tickets restants au début de l’année suivante, offrant ainsi une certaine flexibilité.
Il est important pour les employés de vérifier les dates de validité imprimées sur leurs tickets ou indiquées dans l’application de gestion des tickets restaurant, si ceux-ci sont numériques. Une fois la période de validité expirée, les tickets ne peuvent plus être utilisés ni échangés. Les employeurs doivent également s’assurer d’informer clairement leurs collaborateurs à propos de ces dates pour éviter toute perte de cet avantage.
