Une entreprise peut décider de faire bénéficier à ses salariés de titres-restaurants. Nous allons voir comment fonctionne le calcul des tickets-restaurants.
L’employé prend en charge une partie du titre et l’entreprise la seconde, à hauteur de 50 à 60%. Le nombre de tickets-restaurants attribués et son montant doivent être reportés sur la fiche de paie. Il peut se calculer avec logiciel de paie. 706 millions de titres-restaurants sont distribués chaque année et les Français utilisent quotidiennement 3.5 millions de tickets-restaurants. Le chiffre d’affaires annuel du ticket-restaurant représente un marché de 5.5 milliards d’euros. Quant à la valeur moyenne du ticket-restaurant, elle s’élève à 7.31€.
Comment se calcul les tickets restaurant ?
Le ticket-restaurant est un titre de paiement permettant au salarié de régler son repas si l’entreprise ne possède pas de cantine ou de salle de restauration. L’employeur n’est pas légalement tenu de proposer le ticket-restaurant. Donc la mise en place des tickets-restaurants n’est pas obligatoire dans une entreprise même si les salariés en font la demande. Si l’employeur souhaite obtenir des titres restaurants, il doit se rapprocher des différents prestataires tels que Groupe Up, Sodexo, Edenred France, Swile et Apetiz. Les titres restaurants peuvent être différents, il y a les chèques déjeuner, chèques de table et les chèques restaurant. Ils n’ont pas la même forme, mais ont la même finalité. C’est-à-dire qu’ils peuvent être utilisés au supermarché et au restaurant. Mais comment se calcul des tickets restaurant ?
Comment calculer du nombre de tickets restaurant par mois
Vous êtes professionnel dans l’univers de la restauration et vous vous demandez comment connaitre le nombre de ticket restaurant à émettre chaque mois ?
Voici les informations nécessaires pour calculer le nombre de tickets restaurant chaque mois pour l’ensemble des collaborateurs de votre entreprise.
- Le nombre de salarié : le nombre de tickets restaurant a émettre chaque mois est égal au ombre de salarié de l'entreprise
- Le montant maximum : est de 10€ par ticket
- Le plafond journalier : est de 25€ par jour (utilisable sur l'alimentation en supermarché ou grandes surfaces)
Des interrogations dans le calcul des tickets restaurant par mois et par salariés, nous vous expliquons tout ci-dessous !
La notion de droit pour gérer le calcul des tickets-restaurants
L’émission et l’utilisation des titres-restaurants, dans la gestion de la paie, sont soumises à des obligations légales. Ces règles sont érigées par la Commission Nationale des Titres-Restaurants (CNTR). Le montant journalier maximum est par exemple fixé à 19€. Ce plafond a été augmenté à 38€ en raison de la pandémie pour une utilisation au restaurant exclusivement. Cette exception devrait prendre fin au 1er mars 2022.
Les tickets-restaurants ont une date de validité et ne peuvent être utilisés les dimanches et les jours fériés. Une exception peut être faite lorsque le salarié est amené à travailler le dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, l’exception est indiquée noir sur blanc sur le titre de paiement.
Les titres-restaurants peuvent être délivrés au format papier, via une carte à puce utilisable telle une carte bancaire ou bien au format dématérialisé (application mobile sur smartphone). Concernant les différents contrats, un salarié bénéficiera des mêmes droits. Un contrat de stage ou un contrat d’intérim par exemple, l’employé ou le stagiaire aura le droit à des tickets-restaurants au même titre qu’un salarié en CDI.
Quel est le montant maximum d’un ticket restaurant ?
Le plafond d’usage des tickets restaurant est passé à 25€ par jour ouvré le 1er octobre 2022, soit une augmentation de 6€ par jour. Le maximum des repas ou produits alimentaires payables avec un ticket restaurant était jusqu’alors de 19€ par jour. De plus, l’utilisation des tickets restaurant est étendue à tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables, selon l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat. Habituellement les tickets restaurant servent à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades, sandwich ainsi que les fruits et légumes.
A noter que l’employeur prend en charge 50 à 60% de la valeur des tickets restaurant qu’il donne à ses salariés.
Comment réaliser le calcul des tickets restaurant sur la fiche de paie ?
Nous vous recommandons l’utilisation d’un logiciel adapté pour réaliser facilement le calcul des tickets-restaurants. Le salarié prend en charge 50% du montant de chaque ticket-restaurant, et peut prétendre à un titre par jour travaillé (attention donc aux RTT ou autres absences du personnel).
Quelles sont les règles d'attribution des tickets restaurant par salariés ?
Parmi les règles d’attribution des tickets restaurant, deux critères sont importants pour calculer le nombre de tickets restaurant à faire figurer sur la fiche de paie :
- Le temps de travail
- La pause repas fait partie de l'amplitude horaire
Les tickets restaurant sont attribués au prorata du temps de travail. Un collaborateur à temps plein peut bénéficier d’un ticket restaurant par jour travaillé, dans la limite de 220 jours par an. Ce sont uniquement les jours travaillés qui comptent.
Comment calculer le nombre de tickets restaurant à distribuer par salarié ?
Pour qu’un salarié ait le droit à un ticket restaurant, la condition , c’est une pause repas soit comprises dans ses horaires de travail journalier. Nous vous listons les règles d’attribution pour définir le nombre de tickets restaurant par collaborateurs :
- Un ticket maximum par jour travaillé et par personne seul le salarié désigné peut en faire usage);
- Aucun ticket délivré pendant les jours d'absence : congés, RTT, arrêt maladie... (ces périodes sont exclues, car elles sont non travaillées).
Pour illustrer cela, voici deux exemples : une personne qui travaille à temps plein, qui ne tomber jamais malade et ne prend pas de congés devrai toucher 220 tickets restaurant. Au contraire, une personne à temps partiel, aura droit à autant de tickets restaurant que de jour travaillés.
Pour les travailleurs de nuits, c’est à l’employeur de décider de l’attribution ou non de tickets restaurant. A savoir, vous ne pouvez pas cumuler ticket restaurant et un repas remboursé par note de frais le même jour.
Quels critères pour définir le calcul des tickets restaurant ?
Prenez en compte l’exonération de charges sociales et le montant du ticket-restaurant, propre à chaque structure. Tout le personnel de l’entreprise peut bénéficier des tickets-restaurants. Suivons les étapes pour réaliser le calcul des tickets-restaurants sur un logiciel de paie. Le ticket-restaurant étant un avantage social, on le retrouve logiquement sous l’onglet correspondant :
- Renseigner le montant du ticket-restaurant
- Renseigner le nombre de tickets-restaurants sur le nombre de jours travaillés
- Inclure la date de fiche de paie
- Rapporter le montant pris en charge par l’entreprise
Quels logiciels pour le calcul des tickets restaurant ?
Afin d’éviter toute erreur et de rester à jour sur les barèmes réglementaires, nous vous recommandons l’utilisation d’un logiciel de paie comme Pagga et Sage Business Cloud Paie. Il s’agit de logiciels professionnels plébiscités par la profession.
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