actualites covid 19

Quelles sont les actualités légi-sociales 2021 liées au Covid-19 ?

L’avènement de la Covid-19 s’est accompagné d’un bouleversement profond des habitudes. Les impacts de cette crise sanitaire se sont étendus sur le champ du travail avec des implications légi-sociales sans précédents. L’encadrement de la jouissance des titres de restaurant, l’activité partielle et le recours obligé au télétravail sont quelques réformes rendues obligatoires dans le cadre de la gestion de cette pandémie planétaire.

Les actualités liées à la crise du Covid-19

 

Les titres de restaurant ont connu une augmentation. Ils passent de 19 €  à 38 € et peuvent être utilisés dans les supermarchés et les magasins. Aussi, est-il possible d’en jouir les week-ends de même que les jours fériés. Enfin, convient-il de relever que l’ensemble de ces mesures liées à la crise du Covi-19 a été prorogé jusqu’au 31 août 2021 conformément aux dispositions du Décret 2021-104 du 2-2-2021.
Sur tout autre plan, des aides de 5 000 € ont été accordées à des entreprises remplissant certaines conditions pour favoriser l’embauche des jeunes et des alternants de moins de 18 ans. Ce montant est porté à 8 000 € dès que l’alternant atteint la majorité civile. Ces aides sont, d’ailleurs prolongées jusqu’à la fin de l’année 2021.
De même, l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est-elle prorogé jusqu’au 31 mai 2021. Conformément aux Notes URSSAF DES 30 ET 31 MARS 2021, « une possibilité de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales … pour les échéances des 6 et 15 avril » est décidée comme les mois précédents nonobstant le dépôt à dates effectives des déclarations. Au titre du mois d’avril 2021, les travailleurs indépendants des secteurs touchés par la crise ont bénéficié d’une suspension de leurs cotisations sociales.
Les entreprises sont encouragées à mettre en place des mesures permettant de déjeuner seul ou, à défaut des dispositions favorisant des déjeuners à effectifs réduits avec le respect des mesures de distanciation et le port obligatoire de masques. De même, les employés se rendant à la vaccination bénéficient d’une autorisation d’absence de droit selon les termes des questions-réponses mises à jour par le ministère du Travail sur la vaccination des salariés. Par ailleurs, les arrêts de travail dérogatoires sont reconduits jusqu’au 1er juin 2021 selon les dispositions du décret décret no 2021-13 du 8 janvier 2021 modifié par le décret n° 2021-271 du 11 mars 2021.

L’activité partielle

 

Le Ministère du Travail a mis en place l’activité partielle afin de permettre aux parents qui ne pourront pas télétravailler de garder leur(s) enfant(s), eu égard à la fermeture des établissements scolaires, des garderies et des crèches. Le bénéfice de cette mesure est possible à la suite de la production d’une attestation sur l’honneur afin de garantir à votre employeur que le second parent n’a pas demandé le bénéfice de cette mesure. Ceux-ci perçoivent une indemnité équivalente à 70 % du salaire antérieur brut entre le1er et le 31 mai 2021. Suivant les dispositions du projet de Décret du 2 avril 2021, il a été convenu sur commune entente avec les partenaires sociaux que les parents dont les enfants seront en vacances scolaires bénéficient de congés quand bien même leurs congés avaient déjà été prévus à une date ultérieure.

Le télétravail pendant le Covid-19

 

Selon une instruction de la Direction générale du Travail en date du 25 Mars 2021,les entreprises sont conviées à mettre en place le télétravail aux postes qui y sont favorables. Aussi, l’inspection du travail est-elle mobilisée afin d’assurer l’exécution de cette directive qui vise à limiter les risques de contamination encourus par les salariés officiant dans les départements « confinés ». Aucun formalisme n’est attaché à cette prescription. Seulement, les entreprises sont-elles priées d’échanger avec les salariés et leurs représentants aux fins du succès du projet.
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