actualites legi sociale septembre

Connaissez-vous les dernières actualités légi-sociales de Septembre 2020 ?

Comme chaque rentrée, de nouvelles réglementations impactant le service paie et RH voient le jour. Pour s’y retrouver et savoir quelles nouveautés impactent votre DRH, découvrez la veille légale Apogea réalisée par nos experts paie et RH.

Les nouveautés légi-sociales au 1er Septembre 2020

Nouvelles mesures d’aide et de soutien pour les entreprises

Différents dispositifs inédits ont été mis en place, accessibles selon la situation de l’entreprise :
 Exonération d’une partie des cotisations patronales,
 Aide au paiement des cotisations sociales,
 Remise partielle de dettes,
 Mise en place de plans d’apurement.

 

Suppression de la taxe CDDU au 1er juillet 2020

Depuis le 1er janvier 2020, pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU), l’employeur devait s’acquitter d’une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €. Cette taxe est supprimée depuis le 1er juillet 2020 pour toutes les entités concernées.

Modification de la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

Initialement fixée au 31 août 2020, la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est repoussée au 31 décembre 2020.

 

Entretien Sexennal (Entreprise de 50 salariés et plus)

L’organisation des premiers entretiens sexennaux devaient être réalisé avant le 7 mars 2020. La date a été repoussée au 31 décembre 2020 (Ordonnance n°2020-387 du 1er avril)
Pour rappel, cet entretien a pour objet d’établir le bilan approfondi du parcours professionnel du salarié.
Pénalité pour l’entreprise (uniquement celles de plus de 50 salariés) : l’entreprise peut devoir abonder le CPF du salarié jusqu’à 3000 € s’il ne peut justifier pour le salarié.

Nos experts paie et RH vous accompagnent dans cette évolution. Découvrez notre outil de gestion des entretiens en ligne : Poplee.

 

Autres mesures légi-sociales en matière de paie

> Prime exceptionnelle étendue aux établissements de santé privés

> Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

> Nouvelle aide à l’embauche des jeunes

Profitez de l’expertise de notre avocate partenaire, spécialise en droit social

Venez participez le mardi 13 Octobre, lors de l’E-Day Proxiteam à la conférence de Caroline de Renoncet qui décryptera les actualités légi-sociales et répondra à toutes vos interrogations.

Apogea vous accompage sur les évolutions légi-sociales

Nos experts paie et RH restent à votre disposition pour évoquer avec vous ces mesures et les obligations qui y sont liées et répondre à vos sollicitations. Afin de planifier la mise en place de ces nouvelles mesures sociales, contactez-nous.

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