Dans l’univers des affaires en constante évolution, la mise en place de la facturation électronique obligatoire a suscité de nombreux questionnements et préoccupations parmi les entreprises opérant en B2B. Pour faciliter cette transition majeure, un calendrier précis a été établi, définissant les échéances importantes à respecter. Dans cet article, nous explorerons en détail ces étapes clés du calendrier facture électronique, offrant ainsi un aperçu essentiel pour les entreprises concernées.
Au fur et à mesure que nous nous approchons de l’année 2024, l’horloge tourne et les entreprises doivent se préparer activement. Les échéances du calendrier facture électronique fournissent des étapes concrètes à suivre, avec des exigences spécifiques à chaque étape. Ces échéances servent de guide pour les entreprises, les aidant à se préparer et à mettre en place les changements nécessaires pour adopter pleinement la facturation électronique.
L’objectif de cet article est de mettre en évidence les étapes essentielles du calendrier de la facture électronique, en fournissant des informations claires et précises sur les échéances importantes. Que ce soit pour se conformer aux réglementations en vigueur ou pour optimiser leurs processus internes, les entreprises trouveront ici un guide fiable pour naviguer avec succès dans cette transition vers la facturation électronique obligatoire.
Calendrier de la facture électronique : Premier changement - réception des factures
Dès le 1er juillet 2024, un tournant majeur s’opérera dans le domaine de la facturation. Un premier changement d’envergure touchera la réception des factures. Désormais, toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur chiffre d’affaires, seront contraintes d’accepter la réception de factures électroniques émises par leurs fournisseurs. Cette obligation entrera en vigueur lorsque le fournisseur est légalement tenu d’émettre des factures au format électronique.
Le calendrier facture électronique est jalonné de plusieurs étapes essentielles, dont le premier changement, à savoir la réception des factures. Cette transition vers la facturation électronique aura un impact significatif sur la façon dont les entreprises gèrent leurs opérations financières. Il est crucial de bien comprendre les implications de cette nouvelle exigence et de s’y préparer en conséquence.
Changements à compter du 1er juillet 2024 : Réception des factures
Un tournant significatif se profile à l’horizon, à partir du 1er juillet 2024, en ce qui concerne la réception des factures. Désormais, toutes les entreprises, sans aucune exception, seront tenues d’accepter la réception de factures électroniques.
Elles devront prendre les mesures adéquates pour mettre en place des systèmes capables de recevoir et de traiter ces factures au format électronique. Il est essentiel de se conformer à cette exigence, car les entreprises qui ne respecteront pas cette nouvelle règle seront sujettes à des sanctions.
Ce changement marque une étape majeure dans la modernisation des échanges commerciaux. La transition vers la facturation électronique permettra de simplifier et d’optimiser les processus de facturation, en réduisant la dépendance aux factures papier et en favorisant une gestion plus efficace des flux financiers.
Quelles entreprises sont concernées ? Toutes, sans exception !
Cette nouvelle obligation de facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, sans aucune exception. Qu’il s’agisse de micro-entreprises, de TPE, de PME, d’ETI ou de grandes entreprises, toutes sont tenues de se conformer à cette exigence. Chaque entreprise devra désormais émettre, transmettre et recevoir des factures au format électronique lors de leurs transactions avec d’autres assujettis.
Afin de répondre à cette obligation, chaque entreprise devra collaborer avec une plateforme de dématérialisation spécialisée. Cette plateforme sera un partenaire essentiel pour faciliter la transition vers la facturation électronique. Elle permettra à l’entreprise d’adopter un processus fluide et sécurisé, en assurant la conformité aux normes réglementaires.
Quel que soit leur statut ou leur taille, toutes les entreprises sont invitées à se préparer activement à ce changement. Il est essentiel de rechercher une plateforme de dématérialisation fiable, capable de répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Cette collaboration avec une plateforme spécialisée garantira une transition en douceur vers la facturation électronique, tout en minimisant les risques de non-conformité et en optimisant les processus de facturation.
Impacts sur les entreprises
La mise en place du calendrier facture électronique entraînera plusieurs impacts significatifs pour les entreprises :
- Automatisation de la saisie comptable : La facturation électronique élimine le besoin de traiter manuellement les pièces et les factures papier, simplifiant ainsi le processus de comptabilité.
- Sécurité et fiabilité accrues : Les factures électroniques offrent une protection renforcée contre la fraude, garantissant une traçabilité et une intégrité des données plus fiables.
- Gestion en temps réel de la comptabilité : La facturation électronique permet de collecter instantanément les données de transaction, offrant ainsi une vision en temps réel de l'activité de l'entreprise.
- Simplification des obligations déclaratives de TVA : Les données des factures électroniques pourront être préremplies automatiquement, simplifiant ainsi les procédures de déclaration de TVA.
Le calendrier de la facture électronique : des objectifs spécifiques
La mise en œuvre de la facturation électronique vise à atteindre des objectifs clairement définis, lesquels peuvent être reformulés pour éviter tout plagiat :
- Lutter contre la fraude fiscale liée à la TVA : La transition vers la facturation électronique a pour objectif de renforcer les contrôles et de réduire les risques de fraude, en empêchant la falsification des factures.
- Accroître la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation : En adoptant la facturation électronique, les entreprises peuvent améliorer leur efficacité et leur productivité en éliminant les tâches administratives liées à la gestion des factures papier. Cela favorise leur compétitivité sur le marché.
- Simplifier les obligations de déclaration de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations : Les données des factures électroniques peuvent être automatiquement intégrées dans les déclarations de TVA, simplifiant ainsi les procédures administratives pour les entreprises et réduisant les risques d'erreurs.
- Renforcer la connaissance en temps réel de l'activité des entreprises : La facturation électronique permet de collecter instantanément les données de transaction, offrant ainsi une vision en temps réel de l'activité économique des entreprises. Cela facilite la prise de décisions et la planification stratégique.
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Calendrier de mise en place de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
La mise en place obligatoire de la facturation électronique dans les échanges commerciaux B2B approche rapidement. À partir de 2024, une réforme prévoit un calendrier spécifique pour les entreprises concernées. Cet article offre une présentation détaillée de ce calendrier de la facturation électronique, mets en évidence les étapes clés et les changements à anticiper.
Mise en place progressive de l'obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises d'ici 2026
Une transition progressive vers l’obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises d’ici 2026 est en cours. À partir du 1er juillet 2024, les grandes entreprises, celles employant plus de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros, seront les premières à être touchées par cette mesure. Elles devront désormais émettre des factures électroniques lors de leurs échanges commerciaux B2B.
De plus, elles auront l’obligation de se conformer à l’e-reporting, un processus de déclaration directe des données de facturation à l’administration fiscale. Elles auront le choix d’utiliser le portail public de facturation Chorus Pro ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) approuvée par l’État pour effectuer cette démarche.
Obligation de facturation électronique et d'e-reporting pour les ETI
À compter du 1er janvier 2025, les Entreprises de Taille Intermédiaire seront également soumises à l’obligation de facturation électronique et d’e-reporting. Les ETI, qui comptent entre 250 et 4999 salariés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros, devront adapter leurs pratiques commerciales en émettant des factures électroniques lors de leurs échanges B2B. De plus, elles devront se conformer à l’e-reporting, une démarche consistant à déclarer directement les données de facturation à l’administration fiscale. Pour ce faire, elles pourront choisir d’utiliser une Plateforme (PDP) agréée par l’État ou le portail public Chorus Pro.
Pour se préparer à cette nouvelle obligation, les ETI devront mettre en place les outils et les systèmes nécessaires à la facturation électronique, former leur personnel et s’assurer d’une transition en douceur vers ces nouvelles pratiques. Il est essentiel pour elles de se familiariser avec les exigences spécifiques de l’e-reporting afin de garantir une conformité totale avec les directives fiscales. En embrassant cette évolution, les ETI pourront renforcer leur compétitivité sur le marché et optimiser leurs processus commerciaux.
Obligation de facturation électronique et d'e-reporting pour les TPE-PME
À partir du 1er janvier 2026, les petites et moyennes entreprises (TPE-PME) devront également se plier à l’obligation de facturation électronique et d’e-reporting. Les TPE-PME, qui emploient moins de 250 salariés et ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, devront adopter de nouvelles pratiques en émettant des factures électroniques dans leurs transactions commerciales. Afin de se conformer à ces exigences, elles auront recours à une PDP ou au portail public de facturation, qui joueront le rôle de tiers de confiance.
Cette évolution législative vise à moderniser et à simplifier les échanges commerciaux des TPE-PME en favorisant l’utilisation de la facturation électronique. En adoptant cette nouvelle méthode, les entreprises pourront profiter de nombreux avantages tels que la réduction des coûts administratifs, l’accélération des paiements et une gestion plus efficace des données de facturation. De plus, l’e-reporting permettra aux TPE-PME de se conformer aux exigences fiscales en déclarant directement les informations de facturation à l’administration compétente.
Pour se préparer à cette obligation, les TPE-PME devront se familiariser avec les solutions de facturation électronique disponibles et les intégrer à leurs systèmes internes. Elles devront également former leur personnel sur les procédures et les bonnes pratiques liées à l’e-reporting. Il est important que les TPE-PME comprennent les avantages de cette transition vers la facturation électronique et voient cela comme une opportunité d’améliorer leur efficacité opérationnelle.
Calendrier de mise en place de l'e-reporting et de l'e-invoicing
La transition vers la facturation électronique englobe deux aspects essentiels : l’e-invoicing, qui concerne l’émission et la réception de factures au format électronique, et l’e-reporting, qui consiste à transmettre les données de facturation à l’administration fiscale. L’e-reporting revêt une importance cruciale, même pour les transactions exclues de l’e-invoicing, car il permet à l’administration fiscale de suivre en temps réel l’activité des entreprises. Cela contribue à la lutte contre la fraude à la TVA et simplifie les obligations déclaratives à venir.
Le calendrier facture électronique de mise en place de l’e-reporting et de l’e-invoicing prévoit une transition progressive pour permettre aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences. Il est essentiel que les entreprises se familiarisent avec ces nouvelles pratiques et se préparent en conséquence pour garantir une transition fluide et réussie vers la facturation électronique.
Calendrier de mise en place de l'e-reporting
Le calendrier mise en place e-reporting établit les échéances progressives pour l’obligation de transmission des données de facturation. Voici le calendrier détaillé :
- À partir du 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront tenues de se conformer à l'e-reporting.
- À partir du 1er janvier 2025, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire (ETI) d'adopter cette obligation.
- Enfin, à partir du 1er janvier 2026, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les microentreprises devront également se conformer à l'e-reporting.
Il est important de souligner que ces dates sont liées spécifiquement à l’obligation de transmission des données de facturation, indépendamment de l’utilisation du format électronique pour l’émission et la réception des factures.
Ce calendrier facture électronique progressif permet aux différentes catégories d’entreprises de se préparer et de s’adapter progressivement à l’e-reporting. Il offre un délai raisonnable pour mettre en place les mesures nécessaires et garantir une transition en douceur vers ce nouveau mode de transmission des données de facturation. Il est essentiel que les entreprises concernées prennent conscience de ces échéances et commencent dès maintenant à planifier leur conformité à cette obligation, en veillant à la mise en place des systèmes et des processus appropriés pour assurer une transition sans heurts.
Calendrier de mise en place de l'e-invoicing pour les entreprises
L’intégration de l’e-invoicing dans le processus de facturation électronique représente une étape majeure. Cette transition implique l’émission et la réception de factures au format électronique, ce qui offre de nombreux avantages aux entreprises. Le gouvernement français encourage vivement l’utilisation de Chorus Pro, sa plateforme officielle de transmission des factures, mais il est également possible d’utiliser d’autres plateformes accréditées par l’administration fiscale.
Voici le calendrier détaillé pour la mise en place de l’e-invoicing selon les différentes catégories d’entreprises :
- À partir du 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront tenues d'utiliser l'e-invoicing.
- À partir du 1er janvier 2025, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire (ETI) de mettre en place cette pratique.
- Enfin, à partir du 1er janvier 2026, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les microentreprises devront également adopter l'e-invoicing.
Ce calendrier progressif facturation électroniquepermet aux entreprises de se préparer et de s’adapter progressivement à l’e-invoicing. Il offre un délai raisonnable pour mettre en place les systèmes et les procédures nécessaires, tout en favorisant une transition fluide vers ce nouveau mode de facturation électronique. Il est primordial que les entreprises concernées prennent connaissance de ces dates et entament dès à présent les préparatifs nécessaires pour se conformer à cette obligation, que ce soit en utilisant Chorus Pro ou d’autres plateformes agréées.
Conseils pour se préparer aux changements de réglementation
Pour faciliter la transition, voici quelques conseils importants à suivre :
- Évaluez vos flux et votre système d'information pour identifier les ajustements nécessaires.
- Mettez à jour les fiches clients avec les informations requises, telles que le numéro SIREN et l'adresse de livraison si différente de l'adresse du client.
- Privilégiez l'envoi de factures digitales pour faciliter l'adoption de l'e-invoicing.
- Vérifiez que les mentions légales obligatoires sur les factures sont correctement appliquées.
- Automatisez l'enregistrement des factures en comptabilité pour optimiser les processus et réduire les risques d'erreurs.
- Assurez-vous d'avoir les compétences nécessaires en interne ou envisagez de vous faire accompagner par des experts externes pour mettre en place les solutions d'e-invoicing et d'e-reporting.
- Respectez les délais et les obligations de transmission des données de facturation à l'administration fiscale pour éviter des sanctions ou pénalités.
Solutions de facture électronique pour la conformité légale : Un aperçu des options disponibles
Pour maintenir une gestion commerciale efficace tout en respectant les réglementations en vigueur, il est essentiel d’adopter l’utilisation de factures électroniques. Dans ce domaine, deux solutions se démarquent : Sage Automatisation Comptable et Yooz.
Sage Automatisation Comptable : Simplifiez le traitement de vos factures fournisseurs
Avec l’adoption croissante de la facturation électronique, il est devenu essentiel pour les entreprises de trouver une solution adaptée pour gérer efficacement leurs factures fournisseurs en respectant les réglementations en vigueur. Une option populaire dans ce domaine est Sage Automatisation Comptable.
Sage Automatisation Comptable est spécialement conçu pour simplifier le traitement des factures fournisseurs, offrant ainsi une solution pratique en ligne accessible à tout moment. Grâce à l’utilisation de la numérisation, cette solution permet de réduire les erreurs humaines et d’optimiser les processus de facturation. Elle permet aux entreprises de convertir facilement leurs factures papier en fichiers électroniques, simplifiant ainsi leur traitement, leur archivage et leur recherche ultérieure.
Un avantage clé de Sage Automatisation Comptable réside dans sa capacité à automatiser les tâches répétitives et à simplifier les processus de validation et de paiement des factures. Cette automatisation permet de gagner du temps et d’améliorer l’efficacité opérationnelle de l’entreprise. De plus, la solution offre des fonctionnalités avancées telles que la vérification automatique de la conformité des informations, la détection des doublons et la validation des IBAN.
En choisissant Sage Automatisation Comptable, les entreprises peuvent se préparer à la transition vers la facturation électronique tout en simplifiant la gestion de leurs factures fournisseurs. Cette solution offre une approche pratique et efficace pour se conformer aux nouvelles réglementations tout en optimisant les opérations commerciales.
Yooz : La dématérialisation des factures électroniques à votre portée
La gestion efficace des transactions commerciales tout en respectant les lois en vigueur nécessite l’utilisation de factures électroniques. Yooz, une entreprise spécialisée dans la dématérialisation des factures et l’automatisation des processus de facturation électronique, propose une solution complète destinée aux cabinets d’experts-comptables afin de répondre à ces exigences légales.
La solution de Yooz repose sur un portail collaboratif qui offre un environnement en temps réel permettant l’émission et la réception des factures électroniques, ainsi que la consultation et le suivi du cycle de vie des factures. Les clients des cabinets d’experts-comptables qui utilisent déjà Yooz peuvent accéder à ce portail sans avoir à migrer vers une nouvelle plateforme, leur permettant ainsi d’être prêts avant la date limite du 1er juillet 2024, conformément à la réforme en cours.
Une fois cette date passée, le portail collaboratif sera transformé en une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) de Yooz, offrant une solution complète pour l’émission et la réception de factures conformes aux exigences légales. Les utilisateurs auront la possibilité de suivre l’état de leurs factures et de transmettre les flux d’e-facturation et de déclaration à travers le Portail Public de Facturation, qui assurera la liaison avec l’administration fiscale.
L’activation de la fonctionnalité de facturation électronique dans le portail collaboratif de Yooz est simple et peut être effectuée dans l’application existante.