taux de prélèvement à la source

Prélèvement à la source : quels impacts ? comment mettre en place les changements?

Au 1er Janvier 2019, la réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur !

Dès à présent, les entreprises doivent se préparer aux changements.

Apogea et ses experts sont venus à votre rencontre pour décrypter avec vous les impacts de cette réforme et vous expliquer comment mettre en place les changements liés au prélèvement à la source.

 

 

Objectif de la réforme du prélèvement à la source

 

Le but est de répondre à la difficulté posée par le système actuel : le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant (c’est ce qui différencie de la simple mensualisation de l’impôt).

 

 

Qui est concerné ?

 

  • Tous les employeurs sont concernés par la réforme du prélèvement à la source : entrepries, associations,
  • Toutes les administrations du secteur public (l’état, les collectivités territoriales, les hôpitaux)
  • Tous les autres verseurs de revenus ( caisses de retraitres et payeurs de pensions,…)

 

 

Le calcul du prélèvement à la source et la définition du taux

 

Le calcul du prélèvement à la source est simple : c’est la rémunération nette fiscale par le taux de P.A.S ( Prélèvement A la Source).

Pour établir le taux de prélèvement à la source, il existe 3 possibilités :

  • Taux du foyer fiscal
  • option pour un taux individualisé
  • option pour un taux neutre (basé sur un barème fixé par la loi)

Chaque foyer fiscal disposera d’un taux de prélèvement à la source personnalisé qui sera calculé par la DGFiP sur la base du revenu de (N-2).

Téléchargez notre support de présentation sur le prélèvement à la source !
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Nos experts vous accompagnent dans ces changements. Contactez-nous ICI !

 

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