Report de l’obligation de facture électronique 2024

A moins d’un an de l’entrée en vigueur de la facture électronique, le report de cette généralisation est désormais officiel.

Faisons le point sur les prochaines échéances et ce que cela implique sur la préparation des entreprises.

Report de l'obligation légale de facture électronique

La date d’application obligatoire de la facturation électronique a été repoussée, selon une annonce du ministère de l’Économie et des Finances. L’obligation initialement prévue, dans le but de simplifier les déclarations de TVA et lutter contre la fraude fiscale aurait dû entrer en vigueur en 2024.

Ce changement devait initialement toucher les grandes entreprises à partir du 1er juillet 2024, suivi des ETI au 1er janvier 2025, et enfin des PME et micro-entreprises au 1er janvier 2026.

Cette décision de report a été prise dans le but de donner plus de temps à la mise en place de cette réforme majeure pour l’économie. Les efforts continuent pour garantir une transition réussie vers la facturation électronique, répondant au mieux aux attentes des entreprises. La date précise du report sera définie dans la loi de finances pour 2024.

obligation facture electronique

Un report pour mieux préparer la transition vers la facture électronique

Le report vise essentiellement à offrir un délai supplémentaire aux entreprises pour se préparer à cette transition. D’après un sondage récent réalisé auprès de plus de 500 dirigeants par IPSOS pour Sopra Steria Next et Kolecto, 75 % des entreprises interrogées affirment ne pas avoir une compréhension précise des enjeux liés à cette réforme de la facturation électronique. Pour de nombreuses entreprises, surtout les plus petites, cette réforme nécessitera un changement majeur de méthode, impliquant une période d’adaptation.

Afin de se conformer à cette réglementation, les entreprises devront choisir une plateforme pour la réception des factures électroniques. Elles auront le choix entre le portail public Chorus Pro et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Les candidatures des plateformes de dématérialisation qui souhaitent être reconnues comme partenaires sont actuellement étudiées par la DGFiP

Apogea vous accompagne dans cette transition

Pour être prêtes, les entreprises devront réaliser une analyse de l’existant notamment pour savoir :

  • Quelles sont les factures concernées par la réforme ?
  • Quelles sont les adaptations qui doivent être faites dans mon organisation pour répondre aux exigences de l’e-invoicing, de l’e-reporting ?

Ceci implique une cartographie des processus précise, des outils et des flux et bien sûr d’évaluer la qualité des données présentes dans le système d’information. .

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