L’index égalité professionnelle est défini par la loi Avenir Professionnel publiée en Septembre 2018. Son but est de supprimer les inégalités de traitement entre les hommes et les femmes dans les entreprises.
Comme chaque année désormais, les entreprises avec 50 salariés ou plus ont l’obligation de publier leur index égalité femmes-hommes avant le 1er Mars 2023.
Qu'est ce que l'index d'égalité professionnelle ?
Dans l’objectif de supprimer les égalités entre les hommes et les femmes, la loi Avenir Professionnel de septembre 2018 a créé l’index églité Femmes-Hommes.
Que signifie l’index de l’égalité professionnelle ?
Cet index consiste à mesurer chaque année les écarts de traitements réels dans une entreprise entre les hommes et les femmes. L’index égalité femmes hommes, se mesure d’après quatre ou cinq indicateurs :
1. L’écart de rémunération ;
2. L’écart de répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes ;
3. L’écart de répartition des promotions entre les hommes et les femmes ;
4. Le pourcentage de salariées augmentées au retour du congé maternité ;
5. La parité entre les hommes et les femmes, parmi les dix plus hautes rémunérations.
Seules les sociétés de plus de 250 collaborateurs intègrent le 5e indicateur dans le calcul de leurs index d’égalité professionnelle. Grâce à vos reporting RH vous pouvez identifier quels sont les écarts. Plus les écarts évalués sont faibles, plus l’entreprise obtient des points, sur une échelle de 100.
Déclarer l’index égalité professionnelle
Depuis 2018, toutes les entreprises sont obligées de publier sur internet la note globale obtenue lors du calcul de leur index d’égalité professionnelle.
Cette obligation est renforcée par la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Son objectif est de supprimer les écarts de traitements entre les hommes et les femmes dans le monde de l’entreprise.
En cas de non-publication de l’index d’égalité femmes hommes au 1e mars de l’année en cours, l’entreprise s’expose à des sanctions financières. La note globale doit être publiée sur le site internet de l’entreprise avant le 1er mars de chaque année. Cette note doit être lisible et accessible facilement. Si l’entreprise ne possède pas de site internet, elle doit pour autant en informer tous les collaborateurs. Attention, des sanctions peuvent s’imposer pour les entreprises qui ne respectent pas cette obligation. Si le délai pour appliquer des mesures correctives est passé, l’entreprise peut recevoir une amende.
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Comment calculer l’index d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2023 ?
Pour obtenir une note supérieure à 75, l’entreprise doit obtenir des résultats de calcul proche de 0.
Par exemple, si l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est nul, l’entreprise obtient 40 points – la note maximale.
Afin de gagner du temps et de contrôler en toute simplicité ces cinq indicateurs, des solutions de reporting peuvent vous aider, tout en répondant à la mise en conformité RGPD.
Un logiciel de paie pour centraliser toutes les données
Grâce à un logiciel de paie, l’ensemble des données nécessaires au calcul de l’index d’égalité professionnelle est analysé en temps réel : taux de turn-over, nombres d’absences, recrutements réalisés, pyramides des âges…
En investissant dans la suite Sage Business Cloud Paie, vous choisissez une analyse de données fiable et sécurisée. Ce logiciel Sage est 100% en mode saas, le paramétrage est très rapide. Depuis le logiciel de paie Sage vous pouvez comparer les différentes situations et piloter les plans d’actions à mettre en place pour réduire les écarts injustifiés.
Réaliser des Reporting RH pour réduire les écarts de votre index égalité professionnelle
L’offre Sage BI Reporting, un outil de reporting sur Excel représente un excellent moyen d’obtenir une note supérieure à 75.
L’offre Sage offre la possibilité de réaliser des reportings RH en temps réel. Grâce à des tableaux de bord RH en mode cloud, l’entreprise peut agir pour réduire les écarts et augmenter sa note à l’index égalité professionnelle. La personnalisation des reportings est intuitive et vous pouvez partager les informations à l’ensemble de vos salariés en quelques clics.
