Le Dossier de la Facture Electronique
En route pour 2024 !
À partir du 1er Juillet 2024, et selon un calendrier de déploiement précis, à terme, toutes les entreprises françaises auront pour obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques à l’aide des plateformes de dématérialisation.
Comment se préparer à ce changement majeur ?
La facture électronique, bientôt en vigueur ...
Notre dossier de la facture électronique
#1. Facture électronique : quelles obligations pour les entreprises ?
#2. E-invoicing et e-reporting : quelles différences ?
#3. Les différents formats de facturation électronique
#4. PDP, PPF, OD ; tout savoir sur les acteurs de la facturation électronique
Les questions les plus fréquentes ...
La facture électronique concerne toutes les entreprises opérant en France :
- peu importe leur taille
- Si elles échangent (reçoivent ou adressent) des factures avec d’autres entreprises.
Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure :
- Accepter la réception de factures électroniques proveant de leur fournisseur
- Pouvoir intégrer les factures électroniques dans leur système d’information
Il ne sera donc plus possible de demander à vos fournisseurs des factures au format papier ou en PDF simple
Progressivement du 1er juillet 2024 jusqu’en janvier 2026, chaque entreprise devra pouvoir
- Emettre des factures électroniques dans les formats conformes
- Transmettre automatiquement des factures électroniques vers leurs clients grâce à une plateforme de dématérialisation
Les factures électroniques devront être conservées dans leur format informatique original. L’archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.
4 formats de facture sont possibles :
- L’échange de factures aux formats structurés, répondants à la norme européenne EN16931 (formats UBL, UNCEFACT, CII, XML…), avec obligation pour les plateformes (publique ou privées) de produire un lisible
- L’échange de factures en format mixte, répondants à la norme européenne EN16931, associant des données structurées et un PDF lisible à l’écran ; le standard franco-allemand Factur-x est le plus connu de ces formats mixtes. Il représente la facture originale et embarque un fichier de données structuré (XML)
- Des formats optionnels (format EDIFACT, par exemple), sous réserve de l’acceptation par les deux parties (vendeur/acheteur) et de l’extraction des données obligatoires par une plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP)
- Des flux dématérialisés (via EDI, API…) ou une saisie en ligne sur la plateforme publique