Le Dossier de la Facture Electronique

En route pour 2024 !

À partir du 1er Juillet 2024, et selon un calendrier de déploiement précis, à terme, toutes les entreprises françaises auront pour obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques à l’aide des plateformes de dématérialisation.

Comment se préparer à ce changement majeur ?

La facture électronique, bientôt en vigueur ...

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obligation facture electronique

Notre dossier de la facture électronique

#1. Facture électronique : quelles obligations pour les entreprises ?

#2. E-invoicing et e-reporting : quelles différences ?

#3. Les différents formats de facturation électronique

#4. PDP, PPF, OD ; tout savoir sur les acteurs de la facturation électronique

#5. Quelle plateforme choisir ?

Les questions les plus fréquentes ...

La facture électronique concerne toutes les entreprises opérant en France :

  • peu importe leur taille
  • Si elles échangent (reçoivent ou adressent) des factures avec d’autres entreprises.

Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure :

  • Accepter la réception de factures électroniques proveant de leur fournisseur
  • Pouvoir intégrer les factures électroniques dans leur système d’information

Il ne sera donc plus possible de demander à vos fournisseurs des factures au format papier ou en PDF simple

Progressivement du 1er juillet 2024 jusqu’en janvier 2026, chaque entreprise devra pouvoir

  • Emettre des factures électroniques dans les formats conformes
  • Transmettre automatiquement des factures électroniques vers leurs clients grâce à une plateforme de dématérialisation

Les factures électroniques devront être conservées dans leur format informatique original. L’archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.

4 formats de facture sont possibles :

  1. L’échange de factures aux formats structurés, répondants à la norme européenne EN16931 (formats UBL, UNCEFACT, CII, XML…), avec obligation pour les plateformes (publique ou privées) de produire un lisible
  2. L’échange de factures en format mixte, répondants à la norme européenne EN16931, associant des données structurées et un PDF lisible à l’écran ; le standard franco-allemand Factur-x est le plus connu de ces formats mixtes. Il représente la facture originale et embarque un fichier de données structuré (XML)
  3. Des formats optionnels (format EDIFACT, par exemple), sous réserve de l’acceptation par les deux parties (vendeur/acheteur) et de l’extraction des données obligatoires par une plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP)
  4. Des flux dématérialisés (via EDI, API…) ou une saisie en ligne sur la plateforme publique
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