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Quelles sont vos obligations légales en 2020 en tant qu’employeur ?

Depuis le début de l’année, les employeurs font face à divers changements en matière de législation. Afin de respecter la loi, il est important de s’informer sur les obligations légales pour cette année 2020. Si certains détails vous ont échappés, sachez qu’il n’est pas encore tard pour apporter à vos logiciels de paie les modifications nécessaires.

 

Gestion de la paie 2020 : les changements relatifs en droit de travail

Le premier changement concerne la revalorisation du SMIC à 1,2 %. Celui-ci doit atteindre 10,15 euros brut par heure, soit 1 539,42 euros par mois pour un travail à temps plein.

La loi de Finance sur les CDD est un autre élément à ne pas négliger. Si vous employez des salariés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, vérifiez que votre logiciel de paie comprenne la taxe à payer à l’URSSAF. Elle correspond à un montant de 10 euros par contrat.

À noter que cette taxe doit être payée dès la conclusion d’un contrat en CDD. Enfin, si vous employez plus de 11 salariés, sachez qu’il est désormais obligatoire de mettre en place un Comité social et économique ou CSE.

 

Impôt 2020 : les nouvelles obligations légales des employeurs

Concernant les impôts à payer, la prime défiscalisée est une nouvelle obligation que vous devez remplir. Elle doit être versée à tous les salariés du secteur privé qui touchent moins de 4 618,26 euros. Soit moins de trois fois le SMIC.

Pour éviter de vous perdre dans vos calculs, privilégiez l’utilisation d’un logiciel de paie conforme à la loi en vigueur. Il s’agit d’une solution paie qui vous permet notamment de verser de manière automatique vos impôts. Apogea vous aide à mettre en place un logiciel adapté aux besoins de votre entreprise.

Les obligations légales en matière d’impôt ne correspondent pas uniquement à une hausse des montants à payer. Une baisse d’impôt de 28 % pour les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros est également prévue pour cette année.

 

Gestion de la paie et solutions RH : les changements sur la protection sociale

Pour cette année, les obligations des employeurs en matière de protection sociale connaissent certains changements. Depuis le 1er janvier 2020, le plafond de la Sécurité sociale doit être revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC. Par ailleurs, les modifications des seuils sociaux dépendent du nombre de personnes que vous employez.

En ce qui concerne la prise en charge de la santé de vos salariés, prenez en considération les changements par rapport au remboursement intégral de certains soins.

Apogea vous propose des logiciels de paie et solutions RH conformes à vos obligations. En outre, votre partenaire en gestion et IT peut vous renseigner sur les évolutions légales dans le domaine social et paie. Non seulement vous serez assuré d’utiliser un logiciel de paie à jour, mais vous mènerez aussi à bien la gestion de vos ressources humaines

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