bulletin de paie electronique

Loi de dématérialisation des bulletins de paie : où en sommes-nous ?

Toute entreprise, petite ou grande, doit obéir aux lois et réformes du gouvernement, qui ne cessent d’évoluer. Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a le droit de remettre à ses salariés un bulletin de paie électronique. En réalité, la dématérialisation des bulletins de paie n’est pas une obligation légale, mais elle devient progressivement la norme. Le numérique permet aux entreprises de se décharger des tâches chronophages et répétitives relatives à la fiche de paie version papier.

 

 

L’évolution des lois sur la dématérialisation des bulletins de paie

 

inline_554_https://www.apogea.fr/wp-content/uploads/2019/01/dematerialisation-rh-1-300x200.jpgLe numérique est une solution efficace de plus en plus fiable pour créer et distribuer des documents dans les services des ressources humaines. Les mentions qui figurent sur la fiche de paie électronique sont fixées par la loi. Des modifications ont été apportées à plusieurs reprises.

 

Depuis que la dématérialisation a été autorisée par le gouvernement, le collaborateur qui souhaite continuer à recevoir son bulletin de paie en version papier doit faire une demande auprès de son employeur.

 

Le papier est donc devenu l’exception. Si l’employeur décide de passer à la dématérialisation, il est tenu d’archiver les bulletins sur une période allant jusqu’à 50 ans. Il faut également s’assurer de l’intégrité des données. Les informations doivent être sécurisées pour éviter les fraudes.

 

  • Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises doivent distribuer un bulletin de paie simplifié. Le nombre de lignes a été divisé par 2 et les libellés sont plus clairs.
  • La cotisation salariale a été supprimée depuis le 13 mai 2018.
  • Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle zone est par ailleurs apparue sur la fiche de paie, avec le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.

 

 

Comment optimiser la dématérialisation des bulletins de paie ?

 

Même si la loi de dématérialisation des bulletins de paie n’est pas obligatoire, il s’agit d’une option efficace qui permet de diminuer considérablement la charge de travail de vos services RH en les libérant des paperasses administratives liées à la gestion de la paie.

 

Opter pour le bulletin de paie numérique a plusieurs avantages.

  • Gain financier : réduction des coûts de papier (impression, affranchissement…)
  • Gain de temps : il suffit de quelques clics pour éditer le bulletin de paie électronique
  • Image employeur : l’entreprise renvoie une image de modernisation, tout en simplifiant le quotidien de ses salariés.

 

 En partenariat avec des sociétés éditrices de logiciels, Apogea accompagne les entreprises, notamment dans la dématérialisation des bulletins de paie. Nous vous proposons le logiciel Pagga, édité par Lucca, simple et économique, et qui répond efficacement aux exigences législatives.

 

Avec Pagga, la dématérialisation des bulletins de paie n’a jamais été aussi simple. Vos fiches sont distribuées en moins de 10 minutes. Vous avez la possibilité de gérer le cas d’un collaborateur qui ne souhaite pas recevoir un bulletin de paie sous forme électronique. Vous éliminez tout risque d’erreur car l’identification des fiches de paie se fait de façon automatique dans le logiciel, en tenant compte du numéro de sécurité sociale de chaque collaborateur. Pagga est compatible avec tous les logiciels de paie.

 

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