prelevement à la source de l’impôt

Les impacts du prélèvement à la source sur les services paie

La gestion des ressources humaines est un enjeu stratégique auquel sont confrontées toutes les entreprises. Les diverses lois et réglementations relatives au traitement de la paie ne cessent d’évoluer. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est un nouveau mode de recouvrement qui est obligatoire pour tous les contribuables à compter de janvier 2019. Ce nouveau système a de multiples impacts sur les RH.

 

 

En quoi consiste le prélèvement à la source ?

 

Le PAS consiste à recouvrer l’impôt au moment où le contribuable reçoit son revenu (salaire, pension). L’impôt est donc prélevé sur l’année en cours, au moment de l’encaissement des revenus, sans aucun décalage. En effet, avec l’ancienne mensualisation ou les tiers provisionnels en vigueur jusqu’en décembre 2018, le contribuable est imposé chaque année sur les revenus perçus au cours de l’année précédente. Ceci permettait alors un décalage pouvant aller jusqu’à dix mois.

 

À partir des informations fournies par le contribuable dans sa dernière déclaration, un taux de prélèvement est appliqué à tous les revenus, c’est-à-dire le salaire, l’allocation chômage, la pension de retraite, ainsi que les indemnités journalières d’assurance maladie.

 

La grande majorité des contribuables (90 %) a un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10 %. Un prélèvement mensuel s’applique par défaut, mais il est possible de trimestrialiser ses acomptes en faisant une demande auprès de l’administration fiscale. Les changements de revenus et certains événements personnels (mariage, Pacs, divorce, naissance…) peuvent modifier le montant de l’impôt annuel à payer.

 

 

Les conséquences du prélèvement à la source

 

Le prélèvement à la source permet une répartition du paiement de l’impôt, lequel s’étale dorénavant sur douze mois. Seul un douzième de l’impôt est prélevé en fin de mois, alors qu’avec l’ancien système, un dixième de l’impôt était prélevé en milieu de mois. Cette nouvelle réforme est sans impact sur le montant global de l’impôt à payer.

 

L’impôt sur le revenu est directement prélevé sur le bulletin de paie et redistribué au service des impôts. Les services responsables de la paie se verront communiquer chaque mois le taux d’imposition de chaque salarié. Des contrôles et vérifications seront nécessaires, ce qui implique une charge de travail supplémentaire pour les entreprises qui gèrent la paie en interne. De même, une formation des équipes paie devra être effectuée, afin d’anticiper les impacts de ce changement et d’accompagner les collaborateurs. Les logiciels pour service paie devront aussi intégrer cette nouvelle réglementation.

 

Pour vous aider à affronter ces changements, nous vous proposons des solutions de paie et RH efficaces, avec une mise à jour intégrée des nouvelles législations, dont le prélèvement à la source.

 

Your Cegid RH Y2 vous libère des contraintes liées aux déclarations fiscales grâce à une application facile à utiliser et accessible en temps réel, simplement à partir d’un navigateur Web. L’infrastructure technique offre un très haut niveau de confidentialité, de fiabilité et de disponibilité.

 

Sage Paie & RH assure une gestion administrative détaillée de vos collaborateurs et permet un envoi sécurisé de vos déclarations sociales et fiscales, tout en restant en conformité légale.

ARTICLES CONNEXES
Vous souhaitez plus d'infos ?

Back to Top

Découvrir les fonctionnalités

Découvrir les fonctionnalités