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Dématérialisation des factures : quelles sont vos obligations en 2021 ?

La dématérialisation des factures électroniques est un système qui simplifie les rapports entre clients et fournisseurs. Les factures électroniques deviennent progressivement obligatoires et d’autres mesures relatives s’appliqueront également peu à peu jusqu’en 2025. Si vous ne connaissez pas encore vos obligations de dématérialisation des factures par rapport à ce mode de facturation, informez-vous et équipez-vous judicieusement d’un logiciel de gestion comptable pour faciliter votre travail au quotidien.

 

Dématérialisation des factures en 2021, des efforts pour rattraper les autres pays européens

Avec le contexte de la crise sanitaire que nous avons vécu en 2020, la dématérialisation des factures électroniques a pris tout son sens et a donné un avantage certain aux entreprises qui ont déjà sauté le pas. La collaboration en ligne avec les fournisseurs est plus efficace et accélère le processus de vente. Les commandes sont suivies en temps réel et le traitement des factures devient plus rapide.

De plus en plus d’entreprises adhèrent et optent pour la facture électronique. En effet, Bercy poursuit la généralisation de la facturation électronique afin de mieux lutter contre la fraude à la TVA et de rattraper le retard affiché par rapport aux autres pays européens comme la Finlande, la Norvège, le Danemark, etc., qui ont commencé à appliquer ce système dès 2005.

Cette nouvelle disposition permet aussi de réduire les coûts et d’accélérer le processus de facturation. Il améliore la gestion et la traçabilité des factures émises lorsqu’un client ou l’administration fiscale en fait la demande. La dématérialisation favorise également la réduction de l’empreinte écologique de votre entreprise grâce au « zéro papier ».

 

 

Un zoom sur les obligations de dématérialisation des factures

Quelle que soit la taille de l’entreprise destinataire, elle a l’obligation d’accepter la facture électronique. La loi sur la dématérialisation des factures concerne les prestataires de services qui vendent des marchandises aux organismes publics (depuis 2017), les personnes publiques (depuis 2017), les ETI (depuis 2018), les PME (depuis 2019) et les TPE (depuis 2020). Si elle s’applique d’abord aux transactions entre l’État et ses fournisseurs, elle est également applicable aux entreprises privées, sans être obligatoires. La dématérialisation de factures est prévue par l’article 222 de la loi Macron du 6 août 2015 : cette disposition concerne la facturation électronique dans les transactions inter-entreprises dans le secteur privé.

 

• Obligations des grandes entreprises de plus de 5000 salariés et des personnes publiques

Depuis le 1er janvier 2017, les grandes entreprises de plus de 5000 salariés et les personnes publiques ont l’obligation de dématérialiser leurs factures dans le cadre de marchés publics.

• Obligations des entreprises de 250 à 5000 salariés

Les entreprises de taille intermédiaire ou ETI, comptant entre 250 et 5000 salariés et traitant avec des organismes publics, doivent numériser tout leur procédé de facturation depuis le 1er janvier 2018.

• Obligations des Petites et Moyennes Entreprises

Les Petites et Moyennes entreprises (PME), employant entre 10 et 250 salariés, ont l’obligation de dématérialiser leur facturation depuis de 1er Janvier 2019.

• Obligations des Très Petites Entreprises

Les TPE et les micro-entrepreneurs qui emploient moins de 10 salariés doivent également adopter ce mode de facturation électronique depuis le 1er Janvier 2020.

• Obligations de dématérialisation entre les entreprises assujetties à la TVA à partir de 2023

À partir du 1er Janvier 2023, et le 1er janvier 2025 au plus tard, les relations commerciales entre les entreprises assujetties à la TVA devront également recourir à la facturation numérique. Cette règle concerne les factures sortantes émises aux clients et les factures reçues provenant des fournisseurs.

 

Dématérialisation de factures : bénéficiez d’un accompagnement adapté avec Apogea

Si vous devez désormais émettre une facture électronique afin de remplir vos obligations légales, mais aussi pour profiter de tous les avantages qui en découlent, Apogea vous propose une solution de dématérialisation de facture en mode cloud.

Découvrez YOOZ, un outil qui s’adapte facilement à vos besoins et qui vous permet d’atteindre vos objectifs. Oubliez tous vos problèmes de facturation avec ce logiciel de gestion financière qui réduit le temps de traitement de vos factures. Le processus de facturation est automatisé, la productivité de votre service financier s’améliore et vous gagnez en sécurité.

Grâce au traitement des factures dans le Cloud, vous ne risquez plus de perdre vos documents et toute l’équipe peut y accéder. Modernisez vos process avec Sage Automatisation Comptable pour vous conformer à la réglementation en vigueur et pour vous démarquer de la concurrence.

En effet, grâce à la dématérialisation des factures électroniques, les relations avec les fournisseurs s’améliorent, le temps de traitement global des factures diminue significativement et les économies réalisées sont estimées à 65 % du coût global habituel. N’hésitez plus, essayez nos solutions de facturation numérique qu’il vous faut.

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