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Actualités légi-sociales

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actualites legi sociale septembre

Connaissez-vous les dernières actualités légi-sociales de Septembre 2020 ?

Comme chaque rentrée, de nouvelles réglementations impactant le service paie et RH voient le jour. Pour s’y retrouver et savoir quelles nouveautés impactent votre DRH, découvrez la veille légale Apogea réalisée par nos experts paie et RH. Les nouveautés légi-sociales au 1er Septembre 2020 Nouvelles mesures d’aide et de soutien pour les entreprises Différents dispositifs

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egalite-femmes-hommes

La loi égalité homme-femme : où en sont les entreprises en 2020 ?

Normalement, les entreprises qui comptent plus de 250 salariés ont déjà publié leur index sur l’égalité homme-femme. Et avant le premier mars dernier, celles qui emploient moins de 50 salariés devraient l’avoir fait également. L’index doit être visible sur le site web de l’entreprise ou porté à la connaissance des salariés grâce à un affichage,

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dsn

Comprendre la DSN pour pouvoir la réaliser

Spécialement conçue pour simplifier le processus déclaratif, la DSN est basée sur l’acte de paie. Elle facilite la gestion de la paie des entreprises en remplaçant les multiples déclarations sociales par une déclaration unique. Que faut-il savoir sur la DSN et comment simplifie-t-elle le travail de l’équipe RH ? Pour la réaliser correctement, trouvez dans cet

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obliations legales rh

Quelles sont vos obligations légales en 2020 en tant qu’employeur ?

Depuis le début de l’année, les employeurs font face à divers changements en matière de législation. Afin de respecter la loi, il est important de s’informer sur les obligations légales pour cette année 2020. Si certains détails vous ont échappés, sachez qu’il n’est pas encore tard pour apporter à vos logiciels de paie les modifications

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regle rh

Quelles sont les règles des conventions collectives de travail ?

Pour compléter ou améliorer les lois énoncées dans le Code du travail, les entreprises sont libres d’établir leurs propres conventions collectives. Elles s’appliquent en fonction de leur activité et doivent pouvoir être consultées par tous les membres du personnel. Afin de respecter la loi, il s’avère indispensable de connaître les principales règles des conventions collectives

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activite partielle

Activité partielle : comment ça marche ?

L’ampleur de l’épidémie du Covid-19 a un impact sanitaire mais désormais aussi économique. La fermeture des commerces non-essentiels ainsi que le confinement de la population française ralentissent d’ores et déjà l’économie. Les entreprises sont touchées de plein fouet. Dans ce contexte difficile, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles afin de soutenir le

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mesure economique covid 19

Activité partielle, report de charges, … quelles sont les mesures économiques suite au Covid-19 ?

La crise du coronavirus n’est pas seulement sanitaire mais aussi économique. Le combat contre le coronavirus pourrait durer des semaines, mais les conséquences sur l’économie pourraient être bien plus longues. D’ores et déjà, les spécialistes annoncent un recul du PIB de 1% en 2020, loin de la croissance de 1,3% prévue avant l’apparition du Covid-19.

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base de donnees economiques et sociales

Comment réaliser ma BDES ?

La base de données économiques et sociales est une obligation légale pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés afin de renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise.     Les clés d’une bonne mise en place de la BDES   La BDES ou base de données unique (BDU)

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prelevement à la source de l’impôt

Les impacts du prélèvement à la source sur les services paie

La gestion des ressources humaines est un enjeu stratégique auquel sont confrontées toutes les entreprises. Les diverses lois et réglementations relatives au traitement de la paie ne cessent d’évoluer. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est un nouveau mode de recouvrement qui est obligatoire pour tous les contribuables à compter de

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