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Actualités légi-sociales

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actualites covid 19

Quelles sont les actualités légi-sociales 2021 liées au Covid-19 ?

L’avènement de la Covid-19 s’est accompagné d’un bouleversement profond des habitudes. Les impacts de cette crise sanitaire se sont étendus sur le champ du travail avec des implications légi-sociales sans précédents. L’encadrement de la jouissance des titres de restaurant, l’activité partielle et le recours obligé au télétravail sont quelques réformes rendues obligatoires dans le cadre

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obligations pour la dematerialisation des factures

Dématérialisation des factures : quelles sont vos obligations en 2021 ?

La dématérialisation des factures électroniques est un système qui simplifie les rapports entre clients et fournisseurs. Les factures électroniques deviennent progressivement obligatoires et d’autres mesures relatives s’appliqueront également peu à peu jusqu’en 2025. Si vous ne connaissez pas encore vos obligations de dématérialisation des factures par rapport à ce mode de facturation, informez-vous et équipez-vous judicieusement d’un

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projet loi de finance

Projet loi de finances 2021 : quelles nouveautés ?

Définir le budget d’un pays est une tâche assez complexe. En France, par exemple, chaque année, le gouvernement se réunit pour évoquer cette question cruciale pour l’année à venir. C’est ce que l’on appelle le projet de loi de finances. En cette année 2021, ce projet de loi apporte diverses nouveautés, notamment pour les entreprises.

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index egalite femmes hommes

Comment réaliser votre index égalité Femmes-Hommes ?

Lorsqu’une entreprise compte au moins 50 employés, elle est dans l’obligation de réaliser et de publier un index égalité Femmes-Hommes avant le 1er mars de chaque année. Dans cet article, découvrez-les caractéristiques de l’index égalité Femmes-Hommes et comment le réaliser.   Loi égalité Femmes-Hommes et impact sur les entreprises   Depuis 2019 pour les entreprises

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actualites legi sociale septembre

Connaissez-vous les dernières actualités légi-sociales de Septembre 2020 ?

Comme chaque rentrée, de nouvelles réglementations impactant le service paie et RH voient le jour. Pour s’y retrouver et savoir quelles nouveautés impactent votre DRH, découvrez la veille légale Apogea réalisée par nos experts paie et RH. Les nouveautés légi-sociales au 1er Septembre 2020 Nouvelles mesures d’aide et de soutien pour les entreprises Différents dispositifs

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egalite-femmes-hommes

La loi égalité homme-femme : où en sont les entreprises en 2020 ?

Normalement, les entreprises qui comptent plus de 250 salariés ont déjà publié leur index sur l’égalité homme-femme. Et avant le premier mars dernier, celles qui emploient moins de 50 salariés devraient l’avoir fait également. L’index doit être visible sur le site web de l’entreprise ou porté à la connaissance des salariés grâce à un affichage,

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dsn

Comprendre la DSN pour pouvoir la réaliser

Spécialement conçue pour simplifier le processus déclaratif, la DSN est basée sur l’acte de paie. Elle facilite la gestion de la paie des entreprises en remplaçant les multiples déclarations sociales par une déclaration unique. Que faut-il savoir sur la DSN et comment simplifie-t-elle le travail de l’équipe RH ? Pour la réaliser correctement, trouvez dans cet

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obliations legales rh

Quelles sont vos obligations légales en 2020 en tant qu’employeur ?

Depuis le début de l’année, les employeurs font face à divers changements en matière de législation. Afin de respecter la loi, il est important de s’informer sur les obligations légales pour cette année 2020. Si certains détails vous ont échappés, sachez qu’il n’est pas encore tard pour apporter à vos logiciels de paie les modifications

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regle rh

Quelles sont les règles des conventions collectives de travail ?

Pour compléter ou améliorer les lois énoncées dans le Code du travail, les entreprises sont libres d’établir leurs propres conventions collectives. Elles s’appliquent en fonction de leur activité et doivent pouvoir être consultées par tous les membres du personnel. Afin de respecter la loi, il s’avère indispensable de connaître les principales règles des conventions collectives

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activite partielle

Activité partielle : comment ça marche ?

L’ampleur de l’épidémie du Covid-19 a un impact sanitaire mais désormais aussi économique. La fermeture des commerces non-essentiels ainsi que le confinement de la population française ralentissent d’ores et déjà l’économie. Les entreprises sont touchées de plein fouet. Dans ce contexte difficile, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles afin de soutenir le

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