Comptabilité & FinanceSEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euros) a pour objet la création d’une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à 32 pays d’Europe.

Le SEPA représente une simplification importante pour effectuer des paiements en Europe. Ce format présente les bénéfices suivants :
– un traitement identique pour les virements nationaux et transfrontaliers (même format, même tarif, délai d’acheminement maximum),
– une simplification des rapprochements comptables grâce à des zones de commentaires (pouvant véhiculer, par exemple, les références des factures réglées).

En parallèle, le nouveau protocole EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard), destiné à remplacer le protocole actuel de communication bancaire ETEBAC, s’appuie sur l’infrastructure du réseau Internet (TCP/IP). Ainsi, toute entreprise dotée d’un accès à Internet pourra bénéficier aisément de ce nouveau mode d’échanges avec sa banque. De plus, l’association du format SEPA au protocole EBICS se traduira par une économie substantielle pour les entreprises : le coût sera identique qu’il s’agisse d’une transaction nationale ou internationale.

 

 

L’arrêt d’ETEBAC

 

Historiquement, les communications bancaires s’appuyaient sur le protocole ETEBAC (Echange Télématique Entre BAnques et Clients). Ce protocole a été instauré en 1984 par le CFONB ; il sert aux échanges de fichiers informatiques entre les banques et leurs clients pour les virements, prélèvements, relevés, extraits de comptes…

Les 2 protocoles ETEBAC 3 et ETEBAC 5,  s’appuyaient sur le réseau téléphonique X25 opéré par Orange Business Services pour le transport de données en France. Ce réseau étant devenu obsolète, Orange Business Services a été arrête en septembre 2011.
90 000 entreprises utilisaient ce mode de communication avec leurs banques et sont donc concernées par cette évolution.
En parallèle, les formats d’échanges bancaires évoluent également : passage des formats CFONB vers des fichiers au format SEPA (XML). Il est à noter que les fichiers de type SEPA ne sont pas supportés par le protocole ETEBAC 3, ce qui a nécessité la mise en œuvre d’un nouveau protocole : EBICS.

 

 

La migration vers EBICS

 

Pour suppléer les limites techniques d’ETEBAC et converger vers les nouvelles technologies Internet, le CFONB a désigné en novembre 2008 un nouveau protocole de référence : EBICS.

Ce nouveau standard de communication client-banque sous IP (Internet Protocol), permet de véhiculer tout type de format de fichier, fixe ou variable.

Il s’agit d’un protocole ouvert dont les spécifications sont diffusées publiquement et à usage libre de droits. Il supporte la signature numérique personnelle et permet d’avoir des échanges sécurisés : authentification des parties, confidentialité des données et intégrité du message.

Le déploiement d’EBICS s’est déroulé en deux phases :
1. Novembre 2009 : EBICS T  (EBICS Transport) remplace ETEBAC 3 ; les ordres transmis par l’entreprise continuent d’être validés par un canal disjoint (fax, portail Internet…)
2. Automne 2010 : EBICS TS  (EBICS Transport + Signature) remplace ETEBAC 5 et optimise les procédures ETEBAC 3 ; les ordres sont signés avec une signature électronique jointe. Fin de la migration vers EBICS : septembre 2011.

La migration s’est effectué banque par banque au fur et à mesure de leurs calendriers de déploiement et des délais de mise en place des nouveaux contrats. Pendant la durée de la transition, les protocoles ETEBAC et EBICS cohabitaient dans toutes les solutions Sage.
Sage, avec 45 000 clients ETEBAC, a mis en place un programme d’accompagnement commercial et technique afin d’assurer une mise à jour simple et rapide de ses solutions de communication bancaire vers le protocole EBICS.
Pour les entreprises, le mode de fonctionnement de ce protocole EBICS est similaire à celui d’ETEBAC. Pour le mettre en place, les clients Sage ont procédé à une mise à jour de leurs modules de communication bancaire. Ils sont alors en mesure d’échanger via EBICS leurs ordres, relevés… avec leur banque en utilisant également les nouveaux formats SEPA.

 

 

La conformité légale : une obligation

 

Vous l’aurez compris, le cas d’école de la migration du protocole EBICS vient souligner une fois de plus l’importance de toujours opter pour une solution de gestion qui se mette à jour automatiquement. Les solutions de gestion financière de Sage, mais également Cegid, permettent une migration vers les normes fiscales en vigueur et avec des protocoles de communication bancaire à jour.