Conseils et astucesComptabilité & FinanceFEC-fichier-ecritures-comptables-outil-pratique-DAF-F

Le FEC. représente aujourd’hui un risque majeur en terme de pénalités fiscales pour votre entreprise.

Il est fort probable que votre entreprise soit actuellement pénalisable à cause de votre fichier des écritures comptables. Il y a 99% de chances que le FEC. que vous générez  ne soit pas conforme aux exigences de l’administration (ordre des colonnes, contenu, numérotations,…)

– Avez-vous pensé à faire contrôler et tester votre fichier ?
– Au delà de la forme (nombre de colonnes, …), le contenu est-il aussi irréprochable ?

Pour assurer notre rôle de conseil, nous avons imaginé un accompagnement personnalisé dans la vérification de vos écritures et l’aide à la production de votre FEC.

Pour rappel, en cas de transmission d’un fichier des écritures comptables ne répondant pas aux normes définies dans l’article A. 47 A-1 du LPF, ou bien en cas de refus de transmission d’un tel fichier, l’article 1729 D du CGI prévoit une amende de 5 000 € ou 10% des droits (si plus élevé).
Un accompagnement personnalisé grâce à l’APO-FEC
Le service d’audit spécifique que nous vous proposons permet de vérifier avec vous la conformité de vos écritures nécessaires à la production du FEC.
Grâce à cet audit, nous pourrons vérifier si vous répondez parfaitement aux obligations réglementaires, et vous proposer les mesures nécessaires aux modifications à réaliser.
Téléchargez également notre présentation autour du FEC., en cliquant ici.
En l’état, Apogea ne serait être tenue pour responsable en cas de non présentation du FEC ou de présentation d’un fichier non conforme par vos services à l’administration.
Quelques éléments techniques obligatoires, parmi d’autres :
Le Format attendu du FEC. comporte 18 zones obligatoires respectant un ordre prédéfini (Journal Officiel)

  • Fichier plat, à organisation séquentielle et à structure zonée
  • Les caractères utilisés doivent respecter la norme ASCII ou la norme ISO 8859-15 ou la norme UTF-8 (Unicode)
  • Suppressions d’écritures comptables interdites
  • Le FEC. est nommé suivant la nomenclature : SirenFECAAAAMMJJ
  • Siren  à le code SIREN (9 chiffres)
  • AAAAMMJJ à la date de clôture