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Activité partielle : comment ça marche ?

L’ampleur de l’épidémie du Covid-19 a un impact sanitaire mais désormais aussi économique. La fermeture des commerces non-essentiels ainsi que le confinement de la population française ralentissent d’ores et déjà l’économie. Les entreprises sont touchées de plein fouet.

Dans ce contexte difficile, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles afin de soutenir le tissu économique.

L’activité partielle aussi appelée chômage partiel est une de ces mesures.

Définition, mise en œuvre, indemnisation, découvrez tout ce qu’il faut connaître sur cette mesure !

 

L’activité partielle ou chômage partiel, késako ?

Le Covid-19 a des impacts à tous les niveaux dans notre société. Afin de pallier aux difficultés économiques que cela pourrait engendre, les employeurs peuvent avoir recours à l’activité partielle. En effet, si votre entreprise doit réduire son activité de manière temporaire ou arrêter son activité, elle peut recourir au chômage partiel.

Cette disposition est inscrite dans le code du travail à l’article L5122-1 .

Ce type de chômage permet d’éviter d’avoir des licenciements, le contrat de vos collaborateurs est seulement suspendu et non rompu.

Le 14 mars 2020, le Premier Ministre Edouard Philippe le stade 3 du Coronavirus. Dans ces circonstances exceptionnelles, les entreprises françaises peuvent recourir au chômage partiel.

 

 

Comment avoir recours à l’activité partielle ?

Selon le code du travail, l’employeur doit faire une demande préalable d’autorisation au préfet du département où sa société est implantée.

Cette demande de mise en chômage partiel doit préciser : le motif justifiant l’activité partielle, la période prévisible pour cette activité partielle et le nombre de salariés concernés.

Selon le code du travail et en application de l’article L.2312-17, cette demande nécessite l’avis préalable du CSE (Comité Social et Economique).

Ce dispositif est activable de manière dématérialisable en vous connectant sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

 

Quelle indemnisation en cas de chômage partiel ?

Pour le salarié

Suite à la mise en chômage partiel d’un salarié, celui-ci perçoit une indemnité à hauteur de 70% de la rémunération brute, 84% de sa rémunération nette.

Pour l’entreprise

Dans le contexte du Coronavirus / Covid-19, le Président Emmanuel Macron a annoncé que l’Etat prendra en charge l’indemnisation des salariés en chômage partiel.

 

 

Quels impacts dans vos logiciels de paie ?

Dans le contexte du Covid-19, l’indemnisation du chômage partiel est prise en charge par l’Etat sous une forme d’allocation.

Cette allocation est complexe à mettre en place et nécessite un paramétrage spécifique dans votre logiciel de paie.

N’hésitez pas à vous tourner vers votre intégrateur de logiciel de paie pour mettre en place cette disposition. Les interventions à distance sont possibles afin de faciliter le déploiement de ces mesures.

 

 

 

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