Janvier 2012 : Une échéance Majeure !

La généralisation de la norme 4DS, en remplacement de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 par l’arrêté du 9 juillet 2010 (article 3).

Calendrier de la campagne 2012 (DADS-U 2011, norme 4DS V01X06)

19 sept. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06
10 nov. 2011  Fermeture des services DADS-U et DADS-U B to B
                          Fin des dépôts à la norme DADS-U V08R10
21 nov. 2011  Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06 
2 jan. 2012  Ouverture du service DADS-U aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X06
31 jan. 2012  Date d'exigibilité de la DADS-U 

Une évolution incontournable de la norme DADS-UNIFIEE

La norme DADS-U a été expérimentée en 2000, annoncée par arrêté en 2004 et rendue obligatoire en remplacement de la norme TDS par arrêté en 2006.
Après 10 ans d’utilisation, la norme DADS-U a montré des limites et complexités d’utilisation, compte tenu notamment de certaines rigidités.
Rigidité dans la structure commune, dans les contrôles complexes de cohérence inter données associée à un manque de rationalisation et de mise en cohérence de certaines données.

De plus, elle ne permettait pas de répondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations qui ont fait le choix d’utiliser une norme connue, reconnue et bien maîtrisée afin éviter des surcoûts liés à des formats divers de leurs déclarations

La norme 4DS est plus souple d’utilisation, plus cohérente dans l’articulation des données et plus unifiée dans la présentation des données que la norme DADS-U.
Elle améliorera la fiabilité des données déclarées pour les salariés.

L’introduction des codes population permet de guider, selon le contrat de travail ou le statut de l’agent, l’enchaînement des messages déclaratifs et d’améliorer la fiabilité des données déclarées.

La N4DS introduit également :

une présentation plus cohérente et plus claire de certaines nomenclatures d’emploi, métiers, rémunérations, régimes de base de protection sociale etc…
Une rationalisation de certaines données comme par exemple la suppression de nombreux motifs début fin de périodes et une convergence secteur privé secteur public (en tenant compte des diverses réglementations).
Une normalisation et une harmonisation de présentation des données (adresses, contrôles, montants, taux, quantités) afin d’en améliorer la lisibilité et d’en faciliter les maintenances.

La norme 4DS répond à l’entrée de nouveaux partenaires et couvre un champ déclaratif.

La norme a été choisie par de nombreux nouveaux organismes de protection sociale et administrations en tant que référentiel capable de porter leurs déclarations :

la Mutualité Sociale Agricole qui va progressivement passer au déclaratif trimestriel en substitution à l’appel chiffré de cotisations;
la Mutualité française (pour la prévoyance collective);
des Caisses de retraites de régimes spéciaux :
- CPRPSNCF
- CRPN PAC ( navigants aviation civile)
- Service des Retraites de l’ETAT
- Pôle emploi pour la DN AC
- DGFIP pour remplacer la déclaration bilatérale fiscale
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique qui a choisi la norme 4DS comme référentiel des info-centres des trois fonctions publiques.

La norme 4DS constitue un référentiel de données nominatives unique issu des logiciels de paie et RH pour permettre de produire les déclarations actuelles et futures.

Une adaptation indispensable de votre Logiciel SAGE Paie

Afin de vous assister dans la mise en application de cette nouvelle norme, SAGE à intégré un nouveau module dans la PAIE SAGE : Le module SAGE DS.

Pour répondre à la nouvelle norme N4DS, SAGE en plus des mises à jour de fin d'année, à développé un module dédié : Sage DS. Ce module permet de :
. traiter la gestion des déclarations sociales, évolution de la norme DADSU
. dématérialiser l'attestation Pôle emploi (obligation au 01/01/2012 pour les entreprises de plus de 20 salariés)
. faciliter la gestion des arrêts de travail.

Ce module existera en 2 versions :
. La version standard livrée avec toutes les paies SAGE (en bleu)
. La version avancée : option à commander (en jaune)

Un accompagnement APOGEA

APOGEA, comme chaque année, vous propose différentes prestations pour vous accompagner et vous aider à gérer ces traitements de fin d'année.
A cet effet, nous avons mis en place des "parcours N4DS" :
. N4DS base
. N4DS Confort
. N4DS Sérénité
. N4DS Privilège

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information directement auprès de nos Agences ou via notre formulaire de contact.